Arrêté du 5 août 2005 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique <BR>

J.O. 191 du 18 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2005 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

NOR : SANP0522924A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 août 2005 :

Sont nommés en tant que membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :

1° Au titre des représentants des usagers

M. Emmanuel Rodriguez, association CSF, membre titulaire.

M. Gilles Gaebel, association AVIAM, membre suppléant.

Mme Philippine Petranker, Association des paralysés de France, membre titulaire.

M. Jean-Luc Bernard, association Le Lien, membre suppléant.

M. Marc Morel, association AIDES, membre titulaire.

M. Arnaud de Broca, association FNATH, membre suppléant.

Mme Geneviève Sabre-Rouault, association AVIAM, membre titulaire.

M. Jean Bertolas, association AVIAM, membre suppléant.

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins :

Dr Walter Vorhauer, membre titulaire ;

Dr Philippe Biclet, membre suppléant.

b) Autres personnalités :

Mme Stéphanie Porchy-Simon, membre suppléant de M. Gérard Memeteau ;

M. Pierre Baechlin, membre titulaire ;

Mme Isabelle Terrier-Mareuil, membre suppléant.

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

Pr Christian Herve, membre titulaire ;

Dr Jean-Marc Treluyer, membre suppléant.

M. Jean Martin est nommé en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux, en remplacement du Dr Roland Cecchitenerini.